1.1 La nature des installations et les prestations à fournir sont clairement définies dans les chapitres 2 à 5 ci-annexés.

1.2 Les frais qui résultent des prestations à fournir dans le cadre des règlements grand-ducaux et ministériels gérant la marche des installations de combustion sont compris dans le prix du présent contrat d'entretien.

1.3 Les dépannages qui pourraient provenir d'un mauvais réglage préliminaire de l'installateur sont à sa charge, ce qui exclut les interventions pour:
bris de matériaux;
manque de combustible;
manque de courant;
manque d'eau;
intervention non-qualifiée sur un des équipements de l'installation;
interventions spécifiques demandées par le client.

1.4 Aucune fourniture de matériaux n'est comprise dans le prix du contrat d'entretien.

1.5 Les rapports relatifs aux interventions d'entretien ou de dépannage seront signés sur simple présentation.
Cette signature certifie le déplacement et l'intervention.

1.6 Si l'installateur constate lors de l'exécution du présent contrat un défaut quelconque à l'équipement et nécessitant une réparation, il en avertira le client.

1.7 Le présent contrat prend cours en date de sa signature par le client et il est conclu pour la période d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties, 60 (soixante) jours calendrier au moins avant son expiration, par lettre recommandée.

1.8 Prix global forfaitaire et hors TVA: _______________________________

1.9 Le prédit prix est payable à la réception de la facture en début de chaque période d'un an, net et sans escompte.
Le prix global forfaitaire sera adapté chaque année au tarif officiel des salaires en vigueur à la date de la facturation.
La facturation des majorations légales intervenues en cours d'année et avant la date des prestations se fera à la fin de chaque période.
Les prestations et fournitures non comprises dans le présent contrat seront facturées après l'intervention de dépannage .

1.10 Le client ne peut céder ses droits découlant du présent contrat que moyennant l'accord écrit et préalable de l'installateur.

Les prestations suivantes seront fournies:

2.1 un nettoyage annuel de la chaudière et du départ fumée reliant la chaudière à la cheminée;

2.2 un nettoyage annuel du brûleur;

2.3 un contrôle annuel de la qualité de la combustion;

2.4 un établissement tous les deux ans du certificat de révision demandé par le règlement grand-ducal du 23 décembre 1987;

2.5 un établissement tous les trois ans du certificat de révision demandé par le règlement ministériel du 15 février 1988;

2.6 un contrôle annuel du vase d'expansion et des soupapes de sécurité;

2.7 un contrôle annuel de la bonne marche des circulateurs;

2.8 un contrôle annuel des presse-étoupes des vannes;

2.9 un contrôle annuel du système de régulation;

2.10 un contrôle annuel du préparateur d'eau chaude;

2.11 un contrôle annuel du filtre;

2.12 un contrôle annuel du doseur.

Les prestations sont à exécuter dans les 12 mois suivant la date des prestations antérieures. L'installateur fixera lui-même des dates de ses interventions.